Navigation – Plan du site

La consolidation des Fors de la Province de Guipuzcoa (Pays Basque, XVe-XVIIe siècles)

Susana Truchuelo García
p. 333-346

Résumé

En este artículo se analiza la formación y definición de los Fueros de la Provincia de Gipuzkoa desde el siglo XV hasta principios del siglo XVIII, cuando éstos fueron recopilados y aprobados por el monarca castellano. Los contenidos específicos de dichos Fueros, en particular en materia militar, fiscal, comercial y financiera, fueron a menudo determinados a partir de la resolución de conflictos entre el poder superior del rey hispánico y las autoridades de Gipuzkoa. Las prácticas políticas cotidianas fueron, junto a las normas jurídicas provinciales y reales, las que definieron los contenidos de las libertades, exenciones, usos y costumbres particulares de la Provincia, elementos articuladores esenciales de los Fueros guipuzcoanos.

Haut de page

Notes de l'auteur

Il s’agit de recherches menées dans le cadre du programme Juan de la Cierva, qui fait partie du Projet de Recherche financé par le ministère espagnol de l’Éducation et des Sciences (Ref. HUM2004-01444/HIST), intitulé De la lucha de bandos a la hidalguía universal : transformaciones sociales, políticas e ideológicas en el País Vasco (siglos XIV y XV), réalisé sous la direction de José Ramón Díaz de Durana y Ortiz de Urbina. Nous développons ici le texte d’une communication que nous avons présentée au Colloque International Normes juridiques et pratiques judiciaires du Moyen Âge à l’époque contemporaine (Dijon, 5-7 octobre 2006).

Texte intégral

1. Une compilation des privilèges tardive

  • 1 - Nueva Recopilación de los Fueros, privilegios, buenos usos y costumbres, leyes y órdenes de la Mu (...)
  • 2 - La Biscaye possédait depuis longtemps déjà des cahiers juridiques sanctionnés par le pouvoir roya (...)

1À la fin du Moyen Âge et durant une partie de l’Époque Moderne, la vie en Guipuzcoa était régie par une réglementation diverse, composée de privilèges, de grâces royales, d’ordonnances provinciales, de coutumes locales, etc. Ces dispositions n’étaient compilées dans aucun cahier juridique et n’étaient, dans leur ensemble, pas sanctionnées par le monarque castillan. Il faut attendre la fin du XVIIe siècle, et plus précisément la Nueva Recopilación de los Fueros de 1696, réalisée par Don Miguel de Aramburu1, pour que le Guipuzcoa sollicite et obtienne enfin la confirmation royale de l’ensemble desdits Fueros (Fors), qui assoit l’autorité du corps juridique provincial, composé des normes essentielles d’autogouvernement dans le cadre juridico-politique de la monarchie hispanique. Le droit territorial de Guipuzcoa est par conséquent très tardif, si on le compare aux réglementations en vigueur dans d’autres territoires basques également placés sous l’autorité des monarques hispaniques, comme c’était le cas des Fueros de la Seigneurie de Biscaye2.

2Par conséquent, dans le cas de Guipuzcoa, il n’y eut pas de Fueros clairement définis, détaillés, compilés et approuvés dans leur ensemble par le monarque jusqu’à la fin du XVIIe siècle, et même, le terme Fueros n’apparaît guère dans les documents provinciaux jusqu’à la moitié du XVIe siècle, quand leur application fut assimilée au cas de la Biscaye. De plus, depuis le XVe siècle et durant la Haute Époque Moderne, ces Fueros étaient toujours en cours de définition, consolidation et affirmation, il s’agissait d’un ensemble de libertés, très peu définies dans les coutumes immémoriales, dans les ordonnances internes pour l’autogouvernement ainsi que dans les privilèges royaux et exécutoires qui soit, ratifiaient des usages antiques et des droits spécifiques soit, concédaient des exemptions et des prérogatives.

3Dans une grande mesure, la réglementation provinciale est née de la pratique politique développée par l’institution gouvernementale de Guipuzcoa, les Juntas Generales, organe qui assumait en outre la représentation de l’ensemble unitaire de la Province. Suivant le même schéma, nombre de libertés, très peu définies, recueillies dans des privilèges et des coutumes, ont été précisées au fil des XVe, XVIe, et XVIIe siècles, dans une grande mesure grâce aux agissements quotidiens du gouvernement, auxquels prenaient part tant les autorités locales –comme les maires ordinaires– que provinciales (les maires de sacas ou les maires d’Hermandad) ou royales (c’est le cas du corregidor, du capitaine général ou du veedor de contrebande).

4Les relations politiques entre autorités provinciales et pouvoir royal, visibles dans les pratiques quotidiennes, ont fluctué. Elles ont été redéfinies et modifiées à mesure que le gouvernement de la monarchie était confronté à de nouvelles nécessités. Évidemment, dans un cadre de pluralité de pouvoirs, de juridictions et de droits, les conflits de compétences juridictionnelles entre les diverses autorités actives au niveau provincial étaient des plus fréquents. C’est précisément la résolution ponctuelle des controverses et tensions surgies entre les différents pouvoirs qui a permis de concrétiser les libertés génériques dont disposait le Guipuzcoa dans divers domaines, comme les domaines militaire, fiscal, commercial, institutionnel, etc. C’est autour de ces vastes champs de compétences que s’articulaient les contenus des différents cahiers de lois, ordonnances, privilèges, us et coutumes de Guipuzcoa, et ce depuis le Bas Moyen Âge.

  • 3 - HESPANHA, A. M. : História das Instituções. Épocas medieval e moderna, Almedina, Coimbra, 1982, p (...)

5Tout au long du Moyen Âge, l’ensemble des libertés, exemptions, droits et coutumes a été considéré comme une constitution naissante d’une communauté d’habitants de Guipuzcoa, comme des iura propia du corps politique provincial, même s’ils n’étaient pas compilés dans un cahier juridique formel ni reconnus dans leur ensemble par le roi. Peu à peu, ces Fueros ont été considérés comme des lois naturelles, des attributs inaliénables ne pouvant être abolis par le monarque, et même, le souverain, en tant qu’autorité suprême dans la hiérarchie des pouvoirs, s’était vu confier la protection et la préservation des droits inhérents à chaque corporation ou territoire, en l’occurrence, celles des libertés et droits inhérents à l’entité politique de Guipuzcoa3.

2. Les premières tentatives de compilation

  • 4 - NAVAJAS LAPORTE, Á. : « Aproximación a la historia de la formación del derecho territorial del Pa (...)

6Durant les XVe, XVIe et XVIIe siècles, il est certain que la Province réalisa diverses tentatives de compilation des principales normes de gouvernement provincial, dans le but de rassembler et codifier ces dispositions, de manière systématique et ordonnée, dans un livre ou cahier. En principe, les réglementations générales qui existaient ont été adaptées au fil du temps à la nature politique interne de Guipuzcoa, en perpétuel changement. À l’origine, l’organisation politique de la Province de Guipuzcoa en vigueur durant l’Époque Moderne provenait d’une Hermandad de villes médiévales, qui s’articulait autour de corporations locales privilégiées, à savoir, des villes, des vallées royales et des alcaldías mayores (ensemble de communes rurales) qui avaient une capacité juridictionnelle propre. Durant le Moyen Âge était en vigueur dans cette Hermandad un droit local lié, d’une part, aux us et coutumes qui y étaient ancrés et d’autre part aux cartas pueblas (fors locaux) fondatrices des villes, octroyées par les différents monarques4.

  • 5 - Ordenanzas de 1375 (inclues dans le Primer Cuaderno de Ordenanzas de 1397), Segundo Cuaderno de O (...)
  • 6 - PORTILLO VALDÉS, J.-M.ª : « El marco institucional de las Provincias exentas : elementos constitu (...)

7À mesure que l’Hermandad de villes étendit son autorité sur le territoire de Guipuzcoa, elle se dota de normes obligatoires pour tous ses habitants. De fait, depuis le dernier quart du XIVe siècle, sont apparus les premiers cahiers de lois de l’Hermandad5, dans un contexte de luttes entre bandes rurales. Ces cahiers comportaient des dispositions fondamentalement pénales qui visaient à atteindre une paix territoriale propice au bon développement des activités économiques, particulièrement au sein des villes6.

  • 7 - FERNÁNDEZ ALBALADEJO, P. : Crisis del Antiguo Régimen en Guipúzcoa (1766-1833). Cambio económico (...)
  • 8 - Pablo FERNÁNDEZ ALBALADEJO souligna le rôle essentiel de ce cahier dans l’établissement d’un syst (...)
  • 9 - PORTILLO VALDÉS, J.-M.ª : Monarquía y gobierno provincial... op. cit., p. 445.

8Au fil du XIVe siècle et en plus encore durant le XVe siècle, l’Hermandad s’est consolidée et a peu à peu remplacé les dispositions antérieures, presque entièrement dirigées contre les lignées et les bandes, par d’autres, qui envisageaient le regroupement des villes comme une entité ou un corps politique d’un point de vue plus institutionnel et administratif7. Pour être précis, c’est avec l’élaboration du Cuaderno Nuevo de la Hermandad en 1463 que commencèrent à s’établir des ordres légaux qui englobaient l’ensemble du territoire de Guipuzcoa et organisaient le fonctionnement interne de ce qui deviendrait un corps politique de type provincial8. À partir de là, l’ancienne Hermandad s’est peu à peu consolidée comme Province, comme une entité territoriale corporative qui s’appuyait sur un ensemble d’us et coutumes locaux, d’ordonnances provinciales et de privilèges divers octroyés par les monarques, dont l’ensemble constitua la base juridique fondamentale du système légal de Guipuzcoa et le noyau dur des compilations de Fueros postérieures. Mais en Guipuzcoa, comme nous l’avons déjà dit, cet ensemble de normes de gouvernement interne et de libertés n’a pas revêtu l’apparence d’un corps juridique provincial, d’un droit territorial propre ou, ce qui revient au même, de Fueros reconnus par la sanction royale jusqu’à la fin du XVIIe siècle9.

9En particulier, face à l’inexistence d’un corpus juridique compilé et approuvé par le pouvoir royal, la Province appuya son gouvernement tant sur les dispositions spécifiques locales, provinciales et royales existantes que sur la législation déjà incorporée dans des compilations réalisées mais pas encore sanctionnée par le roi. Bien sûr, le travail de compilation des habitants de Guipuzcoa n’était pas motivé, en première instance, par l’impératif de défendre juridiquement l’autogouvernement face à l’absolutisme unificateur de la Couronne, mais plutôt par un désir de rationaliser, de définir, préciser et diffuser à l’entour l’ensemble de normes dont disposait la Province pour son autogouvernement et de délimiter, dans les grandes lignes, les domaines pour lesquels la Province seule était compétente, en y incorporant les nouvelles dispositions provinciales, les nouvelles grâces royales et les confirmations qui ratifiaient les libertés et privilèges. Preuve en est que la sanction royale ne fut pas toujours sollicitée pour ces compilations et le monarque castillan lui-même était nommé tuteur et protecteur des normes internes et prérogatives provinciales en question.

10Bien entendu, dans certains cas, ces compilations étaient envisagées dans un premier temps comme le moyen idéal pour délimiter le cadre des relations de pouvoir avec la Couronne, étant donné que, pour des questions concrètes, certaines libertés étaient remises en cause, ponctuellement, par le monarque. De toute façon, l’objectif de défendre les libertés face au pouvoir royal n’apparut clairement qu’à la fin du XVIIe siècle et fut absent des autres tentatives de compilation durant la Haute Époque Moderne. Seule la compilation de 1696 était chargée d’un poids idéologique et mythologique et chercha à créer et fixer un droit territorial positif, parfaitement ordonné, basé sur les critères provinciaux, qui serait la base fondamentale de la constitution interne de Guipuzcoa, le point de référence juridique qui déterminerait à partir de ce moment-là les relations avec le pouvoir royal.

3. La compilation de 1583

  • 10 - Le Libro de los Bollones, dans lequel étaient repris les cahiers antérieurs, divers accords de Ju (...)
  • 11 - Selon plusieurs lettrés, leur compilation était confuse et ne remplissait pas les attentes de sys (...)
  • 12 - Pour plus d’informations sur ces sujets, voir TRUCHUELO GARCÍA, S. : Gipuzkoa y el poder real... (...)

11Les principaux travaux de compilation se firent au cours du XVIe siècle. Aux cahiers bas médiévaux d’ordonnances et privilèges succédèrent des tentatives de compilations systématiques10. Par exemple, entre 1557 et 1564, cette tâche fut assumée par le bachelier Juan Martínez de Zaldibia, mais pour des raisons techniques, les résultats ne convainquirent pas les dirigeants de Guipuzcoa11. Le travail de compilation reprit peu après, car cela intéressait la Province d’écrire noir sur blanc dans un cahier, de façon bien ordonnée, l’ensemble des normes d’autogouvernement et de fonctionnement interne, tout comme les bases juridiques sur lesquelles reposait le caractère privilégié de Guipuzcoa, à une époque où celles-ci se trouvaient en plein processus d’affirmation et, dans certains cas, étaient remises en doute dans des conflits de compétence entre les juridictions. C’est précisément à ce moment-là que l’on commença à pressentir des relations politiques difficiles et tendues entre les pouvoirs royal et provincial, en particulier dans les domaines militaire, fiscal, commercial, et même, dans l’organisation interne de l’entité provinciale. Par exemple, dans la seconde moitié du XVIe siècle, il y eut également une recrudescence des affrontements internes entre les villes autour desquelles s’articulait l’entité provinciale, tant pour le monopole commercial exercé par la ville de Saint Sébastien que pour le contrôle politique exercé par quelques villes puissantes au sein des Juntas12.

  • 13 - Charles Quint octroya une première carta partida en 1544 pour mettre un terme aux conflits relati (...)
  • 14 - FERNÁNDEZ CONTI, S. : Los Consejos de Estado y Guerra de la Monarquía hispana en tiempos de Felip (...)

12De fait, les tensions vécues en Guipuzcoa depuis la moitié du XVIe siècle avaient été importantes pour diverses raisons. Les conflits de compétence entre les juridictions pour des questions de gouvernement militaire et d’administration de la justice13 étaient habituels entre les maires des villes et le corregidor, d’une part, et les capitaines généraux désignés par le roi, d’autre part. Ces conflits de compétence permettent de percevoir les zones de friction entre les différents pouvoirs présents en Guipuzcoa et, à partir de celles-ci, d’étudier la délimitation progressive des champs d’action de la Province elle-même. De toute façon, les conflits de compétence de ce type n’étaient pas l’apanage de Guipuzcoa mais touchaient tous les royaumes incorporés à la Monarchie Hispanique et même les territoires privilégiés, comme l’étaient la Galice, les Canaries ou Grenade14 ; en outre, les principaux Conseils royaux s’impliquaient dans ces conflits de compétence : le Conseil de Guerre pour défendre la juridiction militaire, et le Conseil de Castille en tant que gardien suprême de la juridiction ordinaire.

  • 15 - Concernant la hidalguía, voir l’étude de DÍAZ DE DURANA Y ORTIZ DE URBINA, J. R. : « La hidalguía (...)
  • 16 - TRUCHUELO GARCÍA, S. : « Contrabando, contrabandistas y encubridores en Guipúzcoa en la Alta Edad (...)
  • 17 - La juridiction exclusive du maire de sacas, ses domaines de compétences, la désignation des maire (...)

13Dans le domaine fiscal, Philippe II avait tenté d’augmenter l’impôt de l’ancienne dîme (diezmo viejo), qui était en vigueur en Guipuzcoa et grevait les activités commerciales dans une bien moindre mesure que dans le reste des ports cantabriques, mais sur ce point, la Province parvint à conserver son immunité fiscale comme un élément inhérent à la hidalguía universelle que possédaient tous les habitants de Guipuzcoa15. Or tant l’extraordinaire complexité de la réglementation provinciale et royale qui régulait le transit de marchandises que le manque de définition de nombre des privilèges et coutumes sur lesquels s’appuyait le Guipuzcoa rendaient très diverses les pratiques commerciales quotidiennes, auxquelles prenaient part les habitants de la Province, les étrangers et les agents royaux. Le caractère flou des compétences générait à son tour des conflits de compétences juridictionnelles avec les officiers royaux, ceux-ci disposant également d’attributions spécifiques en ce qui concernait la supervision de l’entrée des marchandises sur le territoire provincial. Par contre, le contrôle de l’exportation des produits prohibés –dans le territoire frontalier connu comme le passage de Behobia, dans la localité d’Irún–16 demeurait sous la juridiction exclusive de la Province, entre les mains de son maire de sacas, tout ce qui touchait l’organisation interne de ce qui s’appelait l’alcaldía de sacas fut précisé peu à peu au sein des Juntas, à partir de 1517, sans l’intervention de l’autorité royale, en se fondant sur les pratiques quotidiennes et les ordonnances et décrets provinciaux17.

  • 18 - La dernière compilation générale était celle de l’empereur et datait de 1521. Il existait des con (...)

14En définitive, sur toutes les questions d’autogouvernement qui touchaient les libertés provinciales, le Guipuzcoa avait des confirmations royales pour des ordonnances particulières et quelques coutumes et privilèges sur lesquels reposaient ces droits, mais ne disposait pas de l’approbation de toutes ces ordonnances, coutumes et privilèges détaillés dans leur ensemble. L’obtention d’une reconnaissance royale générale de toutes ces lois régissant le gouvernement universel de Guipuzcoa et le fait de les imprimer, de les publier et les porter à la connaissance de tous permettrait de consolider et de fixer toutes ces dispositions d’un point de vue juridique en vue de prévenir d’éventuels conflits internes et externes18.

  • 19 - Recopilación de Leyes y Ordenanzas de la Muy Noble y Muy Leal Provincia de Guipúzcoa, por el lice (...)
  • 20 - À cette époque, les villes favorables à un changement dans le système électoral en vigueur dans l (...)
  • 21 - Don Juan de Idiáquez et Esteban de Garibay arguèrent que la compilation manquait d’érudition et q (...)

15C’est en principe dans ce but ultime que, en 1583, le licencié Cristóbal López de Zandategui et Luis Cruzat complétèrent une nouvelle compilation d’ordonnances et de privilèges19, dans laquelle ils ordonnaient et réformaient les dispositions précédentes, en incorporant de nouveaux ordres provinciaux et royaux, et ils pensèrent même solliciter la licence royale pour leur impression et leur confirmation. Cependant, certains privilèges et ordonnances n’étaient plus utilisés et dans d’autres cas, il était douteux qu’ils obtinssent la confirmation royale effective ; c’est pourquoi, si la Province soumettait le cahier à l’approbation du monarque, elle courait le risque de ne pas recevoir la confirmation espérée, ce qui remettrait en doute une légalité jusqu’alors incontestée. De plus, plusieurs conflits internes entre les villes pour le partage du pouvoir au sein des Juntas donnaient lieu à des divergences d’opinion quant à l’inclusion de quelques nouvelles ordonnances provinciales dans cette compilation20. Pour toutes ces raisons, et suivant l’avis des protecteurs de Guipuzcoa résidant à la Cour –comme le secrétaire et conseiller Don Juan de Idiáquez–, la Province préféra ne pas solliciter la sanction royale de cette compilation21. En tout cas, il n’y a aucun doute que la compilation de Zandategui et Cruzat fut la plus systématique et ordonnée de toutes celles qui avaient été réalisées jusqu’alors et, pour cette raison, elle fut érigée en référence juridique de base pour la Province durant tout le XVIIe siècle, en dépit du fait que ce cahier n’avait même pas été soumis à l’approbation royale.

4. Vers une plus grande définition des droits

16Postérieurement à la compilation de 1583, la pratique quotidienne et la résolution des conflits de compétences juridictionnelles entre les différents pouvoirs débouchèrent sur la définition de nouvelles normes d’autogouvernement (au cas par cas), sur l’obtention de nouvelles grâces et privilèges en contrepartie de services spécifiques et sur la ratification royale d’anciennes libertés provinciales, plus ou moins nuancées selon les cas. Plus encore, à la fin du XVIe siècle étaient déjà détaillés nombre des traits spécifiques des libertés militaires, fiscales et commerciales de la Province de Guipuzcoa, et ainsi étaient spécifiées les compétences des différents pouvoirs dans ces différents domaines même si, bien entendu, le flou juridictionnel persistait.

  • 22 - Philippe II confirma la coutume selon laquelle les communications entre le capitaine général et l (...)
  • 23 - Selon un ordre royal de 1471, la Province agissait « au service du roi pour son bien, son maintie (...)

17Dans le domaine militaire, les principales prérogatives militaires de la Province commencèrent à se préciser. D’une part, Philippe II ratifia indirectement, en 1597, l’autorité de la Province en matière de recrutement, contrôle, direction et manutention des milices provinciales en ce qui concernait la défense de son propre territoire. La Province n’était par conséquent plus soumise aux ordres du capitaine général, désigné par le roi22. Jusqu’alors, les compétences provinciales mentionnées trouvaient leur fondement dans la coutume, la pratique quotidienne, l’usage immémorial et dans deux brefs ordres royaux datant du XVe siècle qui désignaient l’autorité provinciale comme responsable de la défense du territoire23. Quoi qu’il en soit, malgré ces progrès, les pouvoirs de la Province dans le domaine militaire durant le XVIe siècle étaient loin d’être clairement définis et détaillés.

  • 24 - BILBAO BILBAO, L. M.ª : « La fiscalidad en las provincias exentas de Vizcaya y Guipúzcoa durante (...)
  • 25 - L’ancien Fuero des hijosdalgo faisait la distinction entre la guerre défensive (de son propre ter (...)

18D’autre part, la pratique quotidienne durant le XVIe siècle confirma l’exemption pour le Guipuzcoa d’envoyer des hommes dans les armées royales sauf sous certaines conditions, comme le paiement d’un solde, la demande expresse du roi et l’approbation par les Juntas Generales de la concession du service militaire. Évidemment, il allait de soi que le service d’armes en temps de guerre était un devoir politique des habitants de la Province, en tant que vassaux, vis-à-vis du roi24, mais alors que cette obligation était impérieuse dans le cas de la défense du territoire de Guipuzcoa -en outre, en raison de la qualité de hidalguía conférée à tous les habitants de la Province et du devoir militaire qui incombait à la noblesse-, le monarque accepta que cette obligation soit sujette au paiement d’un solde lorsqu’il s’agissait de levées militaires extraordinaires hors du territoire provincial25. Pour toutes ces raisons, dans la seconde moitié du XVIe siècle, les relations entre la Province et les Conseils royaux pour toutes les questions liées au service militaire hors de la Province se déroulèrent dans un cadre de relations de fidélité, qui signifiait concrètement l’obligation pour le Guipuzcoa de servir en cas de necessitas de la monarchie et en contrepartie, le maintien par le monarque des coutumes provinciales dans ce domaine, ce qui augmentait à son tour les privilèges des Provinces.

  • 26 - Pour suivre leur définition progressive par le biais de l’élargissement des droits contenus dans (...)
  • 27 - RLO et NRF, Título XIX. La portée du privilège royal fut élargie en 1620 (A[rchivo] G[eneral de] (...)

19Mais le plus grand succès de Guipuzcoa, sans aucun doute, s’est produit dans le domaine de la fiscalité, et a été d’éviter aux habitants de Guipuzcoa, pour être des hidalgos, de contribuer au paiement du service de millones à partir de leur incorporation à la Castille en 1590. À partir de ce moment, la Province demeura exempte du paiement de la principale recette fiscale qui greva considérablement les contribuables castillans tout au long du XVIIe siècle. Dans le même ordre d’idées, s’agissant d’un domaine fortement lié à l’exemption fiscale de Guipuzcoa, le vaste cadre de libertés commerciales se trouva consolidé, concrètement par la libre introduction en Guipuzcoa des produits destinés à la consommation locale, sans droits de douanes, et par la libre exportation par les habitants de Guipuzcoa de produits autochtones vers d’autres territoires de la Monarchie Hispanique ou des royaumes étrangers. La principale justification doctrinale de cette liberté était l’approvisionnement maritime extérieur obligatoire en produits nécessaires pour couvrir les besoins alimentaires minimums de la population et faire face à la pauvreté sur le territoire autochtone. Durant la seconde moitié du XVIe siècle et en particulier durant la dernière décennie, Philippe II octroya diverses grâces qui confirmaient des pratiques mercantiles déjà devenues habituelles et ratifiaient les libertés antérieures très peu définies26. Les licences royales qui permettaient aux commerçants étrangers de regagner leur lieu d’origine en emportant l’argent ou le métal précieux provenant de la vente des produits apportés pour approvisionner les habitants de Guipuzcoa furent d’une importance toute particulière27.

5. Les relations politiques difficiles sous le règne de Philippe IV

  • 28 - Le projet de l’« Union des Armes » de 1624 visait à mettre sur pied une grande armée permanente f (...)
  • 29 - Pour autant que l’on réponde aux utilitas et necessitas publica (HESPANHA, A. M. : Vísperas del L (...)

20Il est certain que les relations politiques entre les pouvoirs provincial et royal se dégradèrent fortement au cours du XVIIe siècle, en grande partie à cause des difficultés croissantes auxquelles dut faire face la maison d’Autriche sur le plan européen. Ce furent-là des moments difficiles en raison de l’ouverture de nombreux fronts de bataille et de la nécessité impérieuse d’obtenir à tout prix le plus de soldats et d’argent possibles afin d’organiser correctement la défense de l’intégrité territoriale de la Monarchie Hispanique. Pour résoudre ces problèmes, particulièrement graves sous le règne de Philippe IV, divers plans furent envisagés, par exemple la formation de milices permanentes pour défendre l’ensemble du territoire appartenant à la Couronne espagnole, auxquelles participaient les différents royaumes et Provinces, comme l’ « Union des Armes », promue par le comte-duc d’Olivares28. En outre, pour faire face à toutes ces difficultés, l’autorité royale en Guipuzcoa fut nettement accrue et la potestas extraordinaria du monarque de plus en plus fréquemment invoquée, qui lui permettait de contrevenir aux libertés provinciales et aux privilèges octroyés29.

  • 30 - Par exemple, pour le don monétaire sollicité en 1632, le juge envoyé par Philippe IV agit « reduc (...)
  • 31 - TRUCHUELO GARCÍA, S. : Gipuzkoa y el poder real... op. cit., pássim.

21En particulier, les mesures prises par le comte-duc d’Olivares dans sa politique de réformes visant à répartir plus équitablement les charges fiscales et l’effort de défense conjointe entre tous les royaumes provoquèrent de nombreuses controverses en Guipuzcoa. Philippe IV et Olivares tentèrent d’augmenter les contributions fiscales de la Province, en levant de nouveaux impôts (estancos), comme celui sur le sel et en exigeant des dons, qui cessaient par là même d’être volontaires30, ce qui contrevenait directement à l’exemption fiscale issue du statut privilégié d’hidalgos conféré aux habitants de Guipuzcoa. Durant la troisième et pénible décennie du XVIIe siècle, le Guipuzcoa reçut également l’obligation impérieuse de servir hors du territoire provincial, les soldats étant, en outre, sous les ordres du capitaine général, ce qui contrevenait au gouvernement provincial des milices de Guipuzcoa et au caractère conditionnel de l’obligation de servir hors du territoire provincial31. En définitive, toutes ces mesures attentaient directement à quelques-uns des éléments substantiels de la constitution naissante de Guipuzcoa, ce qui provoqua de fortes tensions dans les relations politiques entre les différents pouvoirs.

  • 32 - Les voies clientélistes étaient fréquemment utilisées pour ne pas risquer de rompre les liens de (...)
  • 33 - Dans les relations politiques entre le Guipuzcoa et le pouvoir royal primaient les principes de c (...)
  • 34 - Pour que ces concessions se fassent, il était nécessaire que soient remplies les conditions de ca (...)
  • 35 - Quant à la concession de 600 soldats pour servir en France en 1637, la Province insista sur le fa (...)

22La Province choisit de résoudre chacune de ces problématiques de façon individuelle, au cas par cas, en utilisant les voies de négociations habituellement utilisées jusqu’alors, dans lesquelles primaient les opinions des protecteurs de Guipuzcoa résidant à la Cour32. En dépit des controverses existantes, c’est finalement le désir de trouver un consensus qui détermina les relations politiques entre le pouvoir royal et les autorités provinciales33. En certaines occasions, en fonction de la gravité du cas et dans le but de défendre l’intérêt général de l’ensemble des royaumes, la Province permit de manière volontaire que soient transgressées certaines libertés pourtant déjà consolidées34, comme l’étaient la concession de soldats de Guipuzcoa pour la défense d’autres territoires ou leur soumission à l’autorité des militaires royaux. Mais dans ces cas, la Province insista toujours sur le caractère volontaire, extraordinaire et temporaire des services rendus étant donné que, en principe, ils contrevenaient aux droits propres de la communauté provinciale. Ce fut le cas, par exemple, pour la concession de dons monétaires dont la demande avait été plutôt obligatoire ou du paiement de coûts dérivés pour le logement des soldats35. Ces voies, qualifiées d’exceptionnelles, se prêtaient bien à ce type de relations de pouvoir, clairement fondées sur des pactes et des contrats, qui étaient majoritairement en vigueur et dans lesquelles le pouvoir royal respectait les différentes libertés de Guipuzcoa.

  • 36 - Il était entendu que le pouvoir royal donnait une nouvelle force à ces coutumes en les ratifiant (...)

23D’autre part, après maintes négociations, le Guipuzcoa réussit finalement à ce que les monarques admettent que la principale voie utilisée par le Guipuzcoa pour servir la Couronne soit celle de la défense prioritaire de son propre territoire. Le devoir d’auxilium au monarque ne fut pas remis en question mais il se déroula toujours dans le cadre de relations de fidélité : les habitants de Guipuzcoa rendaient des services à leur monarque et, en échange, celui-ci leur accordait des contreparties sous forme de grâces et privilèges. C’est précisément durant les moments les plus conflictuels du XVIIe siècle que Philippe IV fit valoir sa supériorité politique, dans le cadre des relations inégales de fidélité, en approuvant certaines libertés et exemptions problématiques, non comme des droits et des coutumes immémoriales mais comme de nouvelles grâces et privilèges octroyés par le pouvoir royal en guise de rétribution pour des services rendus. C’est ce que fit Philippe IV lorsqu’il reconnut l’autorité provinciale sur les milices composées d’habitants de Guipuzcoa ou lorsqu’il supprima les impôts sur le sel et le papier scellé en Guipuzcoa. Si, en tant que nouvelles concessions émanant de la libéralité du monarque, ces droits pouvaient être abolis par le pouvoir royal en cas de circonstances extraordinaires, pour la Province, la concession de cette grâce prouvait par essence que le monarque avait ratifié cette liberté concrète de Guipuzcoa36. De cette façon, ces certificats royaux spécifiques qui mettaient un terme à d’importantes controverses entre les autorités provinciales et royales constituèrent peu à peu un élément de plus qui contribuait à concrétiser les droits et libertés de l’entité politique de Guipuzcoa.

  • 37 - BILBAO BILBAO, L. M.ª : « El ascenso mercantil del País Vasco en los siglos XIII al XVII », Cuade (...)

24Dans le même ordre d’idées, de nombreuses pratiques mises en œuvre par le pouvoir royal dans le domaine commercial dès le début du XVIIe siècle contrevinrent à des coutumes et privilèges provinciaux, impliquant un préjudice direct pour les activités mercantiles en Guipuzcoa37. Mais les autorités provinciales durent également s’adapter aux exigences royales dans ce domaine, bien qu’elles poussèrent au maintien des voies de coopération et de négociation en vigueur depuis le XVe siècle, afin d’adapter au mieux les privilèges, us et coutumes commerciaux –dans l’intérêt général de la communauté provinciale– aux nécessités et aux politiques économiques de la monarchie, qui se basaient sur des arguments d’utilitas publica plus généraux.

6. Conclusion

  • 38 - Ces justifications des pactes qui assurent que le Guipuzcoa s’est rendu « con pacto y condición e (...)

25Tant la réglementation novatrice, surgie des pratiques quotidiennes de gouvernement, que les privilèges confirmant les exemptions, droits et libertés antérieures furent inclus dans les compilations juridiques préexistantes, mais au long du XVIIe siècle il n’y eut aucune tentative sérieuse de réaliser de nouveaux cahiers ni d’en solliciter l’approbation royale. Comme nous l’avons déjà dit, il faut attendre jusqu’en 1696 pour qu’une nouvelle compilation voit le jour et obtienne du Conseil Royal la licence d’impression. Cette compilation ne sera confirmée définitivement par le nouveau monarque, Philippe V, qu’en 1704. Le préambule de la compilation contenait une déclaration expresse de la supériorité du pouvoir royal et, simultanément, des arguments radicalement pactiseurs qui défendaient la liberté originelle de Guipuzcoa, liberté antérieure à l’incorporation à la Couronne de Castille en 1200. Ces arguments pactiseurs se basaient sur l’existence d’un pacte souscrit au moment de l’incorporation de Guipuzcoa à la Couronne de Castille en 1200, dans lequel le monarque s’engageait à préserver les libertés naturelles propres à la communauté provinciale. Selon la doctrine politique de Guipuzcoa, ces libertés, exemptions et droits naturels, ces iura propia, étaient ceux qui seraient repris, en essence, dans la Nueva Recopilación38.

26En définitive, c’est à partir des pratiques politiques quotidiennes et de la résolution des conflits de compétences juridictionnelles entre les différents pouvoirs qu’a été défini un modèle politique provincial, à caractère privilégié et avec une forte composante urbano-corporative, qui s’est structuré peu à peu dans un processus non linéaire mais adapté aux priorités établies par les différentes entités politiques à chaque moment de l’Histoire. Ce modèle politique, qui perdura jusqu’à la fin de l’Ancien Régime, se caractérisa par la possession d’un vaste ensemble de libertés qui définissait l’insertion particulière de la Province, comme un corps politique privilégié, dans l’ensemble corporatif de la Monarchie Hispanique. La Province préféra toujours obtenir la sanction royale spécifique pour chaque ordonnance en particulier et pour chaque liberté concrète, en la négociant à chaque reprise avec le pouvoir royal par l’intermédiaire des protecteurs provinciaux. Par conséquent, durant le XVIe siècle et une bonne partie du XVIIe siècle, c’est sciemment que le Guipuzcoa ne sollicita pas de confirmation générale de ses lois et ordonnances pour éviter, en cas de rejet de celles-ci par le roi, d’ôter toute valeur légale aux nouveaux privilèges et ordonnances. Ils préférèrent que les protecteurs provinciaux à la Cour défendissent chaque liberté, dès que celle-ci était remise en question, par des négociations et des accords spécifiques et que le Guipuzcoa continue de tirer profit du caractère général des libertés provinciales.

Haut de page

Bibliographie

— ACHÓN INSAUSTI, J.-Á. : « A voz de concejo ». Linaje y corporación urbana en la constitución de la Provincia de Gipuzkoa : los Báñez y Mondragón, siglos XIII-XVI, Diputación Foral de Gipuzkoa, Saint-Sébastien, 1995.

— « Garibay en su contexto histórico », Las « Memorias » de Esteban de Garibay y Zamalloa (J.-Á. ACHÓN INSAUSTI, dir.), Ayuntamiento de Arrasate, Arrasate, 2000, p. 13-74.

— BARRENA OSORO, E. : Las Ordenanzas de la Hermandad de Guipúzcoa (1375-1463). Documentos, Eusko Ikaskuntza, Saint-Sébastien, 1982.

— BILBAO BILBAO, L. M.ª : « La fiscalidad en las provincias exentas de Vizcaya y Guipúzcoa durante el siglo XVIII », Estudios de Hacienda : de Ensenada a Mons (M. ARTOLA ; L. M. BILBAO, eds.), Instituto de Estudios Fiscales, Madrid, 1984, p. 67-83.

— « El ascenso mercantil del País Vasco en los siglos XIII al XVII », Cuadernos de Alzate, n.º 31, 2004, p. 143-172.

— BRUNNER, O. : Terra e potere. Strutture pre-statuali e premoderne nella storia costituzional dell’Austria medievale, Giuffrè, Milán, 1983.

Estructura interna de Occidente, Alianza, Madrid, 1991.

— DÍAZ DE DURANA Y ORTIZ DE URBINA, J. R. : « La hidalguía universal en el País Vasco. Tópicos sobre sus orígenes y causas de su desigual generalización », Cuadernos de Alzate, n.º 31, 2004, p. 49-64.

— DOMÍNGUEZ NAFRÍA, J. C. : « Conflictos de competencias en la jurisdicción ordinaria y la militar en el Antiguo Régimen », AHDE, tomo LXVII-II, 1997, p. 1545-1566.

— ELLIOTT, J.-H. : El conde-duque de Olivares. El político en una época de decadencia, Grijalbo Mondadori, Barcelona, 1998,

— FERNÁNDEZ ALBALADEJO, P. : Crisis del Antiguo Régimen en Guipúzcoa (1766-1833). Cambio económico e Historia, Akal, Madrid, 1975.

— FERNÁNDEZ CONTI, S. : Los Consejos de Estado y Guerra de la Monarquía hispana en tiempos de Felipe II (1548-1598), Junta de Castilla y León, Valladolid, 1998.

— FERNÁNDEZ DE LARREA, J. A. : « Guerra y sociedad en la Europa Occidental durante la Baja Edad Media (siglos XIII-XV) », La guerra en la historia, Universidad de Salamanca, Salamanca, 1999, p. 45-94.

— FORTEA PÉREZ, J.-I. : « Poder real y poder municipal en Castilla en el siglo XVI », Estructuras y formas del poder en la Historia (R. PASTOR y otros, eds.), Universidad de Salamanca, Salamanca, 1991, p. 117-142.

— « Los donativos en la política fiscal de los Austrias (1625-1637) : ¿servicio o beneficio ? », Pensamiento y política económica en la Época Moderna (L. A. RIBOT ; L. DE ROSA, dirs.), Actas, Madrid, 2000, p. 31-76.

— GURRUCHAGA, I. : La Hidalguía y los Fueros de Guipúzcoa, Imprenta de R. Leizaola, Saint Sébastien, 1931.

— HESPANHA, A.-M. : História das Instituções. Épocas medieval e moderna, Almedina, Coimbra, 1982.

Vísperas del Leviatán. Instituciones y poder político (Portugal, siglo XVII), Taurus, Madrid, 1989.

— LOUSSE, E. : La société d’Ancien Régime. Organisation et représentation corporatives, Universitas, Louvain, 1952.

— MUGARTEGUI EGUIA, I. : Hacienda y fiscalidad en Guipúzcoa durante el Antiguo Régimen, 1700-1814, Fundación Cultural « Caja de Guipúzcoa », Saint-Sébastien, 1990.

— NAVAJAS, Á. : « Aproximación a la historia de la formación del derecho territorial del País Vasco », Cuadernos de Sección : Derecho, n.º 1, 1984, p. 19-31.

Nueva Recopilación de los Fueros, privilegios, buenos usos y costumbres, leyes y órdenes de la Muy Noble y Muy Leal Provincia de Guipúzcoa (1696), Imprenta de la Provincia, Saint-Sébastien, 1919.

— ORELLA UNZUE, J.-L. : « Régimen municipal en Guipúzcoa en los siglos XIII y XIV », Lurralde, n.º 2, 1979, p. 103-267.

Régimen municipal en Guipúzcoa en el siglo XV, Caja de Ahorros Provincial, Saint- Sébastien, 1982.

Libro Viejo de Guipúzcoa, del bachiller Juan Martínez de Zaldivia, Eusko Ikaskuntza, Saint-Sébastien, 1991.

— « El iushistoriador guipuzcoano bachiller Zaldivia (hacia 1500-1575) », AHDE, LXII-I, 1997, p. 391-407.

— PORRES MARIJUÁN, R. : « Oligarquías y poder municipal en las villas vascas en tiempos de los Austrias », Revista de Historia Moderna, n.º 10, 2001, p. 313-354.

— PORTILLO VALDÉS, J.-M.ª : « El marco institucional de las Provincias exentas : elementos constitucionales », Ekonomiaz : Revista de Economía Vasca, n.º 9 y 10, 1988, p. 55-66.

Monarquía y gobierno provincial. Poder y constitución en las Provincias Vascas (1760-1808), Centro de Estudios Constitucionales, Madrid, 1991.

— « El país de los fueros. Política, instituciones y Derecho en las provincias vascas durante la Edad Moderna », Redes familiares y patronazgo. Aproximación al entramado social del País Vasco y Navarra en el Antiguo Régimen (siglos XV-XIX) (J. M.ª IMÍZCOZ BEUNZA, dir.), UPV/EHU, Bilbao, 2001, p. 83-112.

Recopilación de Leyes y Ordenanzas de la Muy Noble y Muy Leal Provincia de Guipúzcoa, por el licenciado Cristóbal López de Zandategui y Luis Cruzat (1583), Diputación Foral de Gipuzkoa, Saint-Sébastien, 1983.

— RIBOT GARCÍA, L. A. : « El ejército de los Austrias. Aportaciones recientes y nuevas perspectivas », Pedralbes, n.º 3, 1983, p. 89-106

— TRUCHUELO GARCÍA, S. : La representación de las corporaciones locales guipuzcoanas en el entramado político provincial (siglos XVI-XVII), Diputación Foral de Gipuzkoa, Saint-Sébastien, 1997.

Gipuzkoa y el poder real en la Alta Edad Moderna, Diputación Foral de Gipuzkoa, Saint-Sébastien, 2004.

— « Contrabando, contrabandistas y encubridores en Guipúzcoa en la Alta Edad Moderna : el conflictivo paso de Behobia », Las figuras del desorden : heterodoxos, proscritos y marginados. V Congreso de Historia Social, Asociación de Historia Social, Centro de Estudios de Castilla la Mancha, Ciudad Real, 2005 (CD).

— « La represión del fraude comercial en el litoral vasco en el período altomoderno », Sancho el Sabio, n.º 23, 2005, p. 11-34.

— « Apuntes en torno al comercio y al contrabando en la costa vasca (siglos XV-XVII) », El Abra : ¿Mare Nostrum ? Portugalete y el mar, Ayuntamiento de Portugalete, Portugalete, 2006, p. 173-193.

Haut de page

Notes

1 - Nueva Recopilación de los Fueros, privilegios, buenos usos y costumbres, leyes y órdenes de la Muy Noble y Muy Leal Provincia de Guipúzcoa (1696), Imprenta de la Provincia, Saint-Sébastien, 1919 ; ci-après NRF.

2 - La Biscaye possédait depuis longtemps déjà des cahiers juridiques sanctionnés par le pouvoir royal : le Fuero Viejo de 1452 et le Fuero Nuevo de 1527 (PORTILLO VALDÉS, J.-M.ª : Monarquía y gobierno provincial. Poder y constitución en las Provincias Vascas [1760-1808], Centro de Estudios Constitucionales, Madrid, 1991, p. 431-444 ; ídem : « El país de los fueros. Política, instituciones y Derecho en las provincias vascas durante la Edad Moderna », Redes familiares y patronazgo. Aproximación al entramado social del País Vasco y Navarra en el Antiguo Régimen [siglos XV-XIX] [J.-M.ª IMÍZCOZ BEUNZA, dir.], UPV, Bilbao, 2001, p. 105-106).

3 - HESPANHA, A. M. : História das Instituções. Épocas medieval e moderna, Almedina, Coimbra, 1982, p. 312-313 ; et BRUNNER, O. : Terra e potere. Strutture pre-statuali e premoderne nella storia costituzional dell’Austria medievale, Giuffrè, Milán, 1983. Pour le cas basque, voir PORTILLO VALDÉS, J.-M.ª : Monarquía y gobierno... op. cit. pássim.

4 - NAVAJAS LAPORTE, Á. : « Aproximación a la historia de la formación del derecho territorial del País Vasco », Cuadernos de Sección : Derecho, n.º 1, 1984, p. 23-27.

5 - Ordenanzas de 1375 (inclues dans le Primer Cuaderno de Ordenanzas de 1397), Segundo Cuaderno de Ordenanzas de 1453, Cuaderno Viejo de 1457, Cuaderno Nuevo de 1463 (toutes celles-ci sont reprises dans BARRENA OSORO, E. : Las Ordenanzas de la Hermandad de Guipúzcoa [1375-1463]. Documentos, Eusko Ikaskuntza, Saint-Sébastien, 1982). ORELLA UNZUE, J. L. : « Régimen municipal en Guipúzcoa en los siglos XIII y XIV », Lurralde, n.º 2, 1979, p. 103-267 ; ídem, Régimen municipal en Guipúzcoa en el siglo XV, Caja de Ahorros Provincial, Saint-Sébastien, 1982.

6 - PORTILLO VALDÉS, J.-M.ª : « El marco institucional de las Provincias exentas : elementos constitucionales », Ekonomiaz : Revista de Economía Vasca, n.º 9 y 10, 1988, p. 56 et ACHÓN INSAUSTI, J. Á. : « A voz de concejo ». Linaje y corporación urbana en la constitución de la Provincia de Gipuzkoa : los Báñez y Mondragón, siglos XIII-XVI, Diputación Foral de Gipuzkoa, Saint-Sébastien, 1995, p. 103, d’après les idées d’Otto BRUNNER (Estructura interna de Occidente, Alianza, Madrid, 1991, p. 103-10).

7 - FERNÁNDEZ ALBALADEJO, P. : Crisis del Antiguo Régimen en Guipúzcoa (1766-1833). Cambio económico e Historia, Akal, Madrid, 1975, p. 26-30 et TRUCHUELO GARCÍA, S. : La representación de las corporaciones locales guipuzcoanas en el entramado político provincial (siglos XVI-XVII), Diputación Foral de Gipuzkoa, Saint-Sébastien, 1997, p. 54-74.

8 - Pablo FERNÁNDEZ ALBALADEJO souligna le rôle essentiel de ce cahier dans l’établissement d’un système politique provincial élémentaire (Crisis del Antiguo régimen... op. cit., p. 26-29).

9 - PORTILLO VALDÉS, J.-M.ª : Monarquía y gobierno provincial... op. cit., p. 445.

10 - Le Libro de los Bollones, dans lequel étaient repris les cahiers antérieurs, divers accords de Juntas et des brevets du roi accordés entre 1456 et 1491, datait de la fin du XVe siècle ; il s’agissait de copies d’ordonnances et privilèges compilées sans ordre ni méthode. D’autre part, ledit Libro Becerro comprenait des certificats octroyés jusqu’en 1575 (TRUCHUELO GARCÍA, S. : Gipuzkoa y el poder real en la Alta Edad Moderna, Diputación Foral de Gipuzkoa, Saint-Sébastien, 2004, p. 624-626).

11 - Selon plusieurs lettrés, leur compilation était confuse et ne remplissait pas les attentes de systématisation qui avaient motivé cette compilation, c’est pourquoi il convenait d’en réaliser une autre qui reprenne les ordonnances et privilèges en les classant par matières. En outre, il avait éliminé de nombreuses dispositions. Par exemple, les ordonnances confirmées en 1460 étaient au nombre de 560 et les suivantes (sanctionnées ou non par le roi) étaient au nombre de 658 ; Martínez de Zaldibia réduisit l’ensemble à 326 ordonnances (ORELLA UNZUE, J.-L. : Libro Viejo de Guipúzcoa, del bachiller Juan Martínez de Zaldivia, Eusko Ikaskuntza, Saint-Sébastien, 1991 ; ídem : « El iushistoriador guipuzcoano bachiller Zaldivia [hacia 1500-1575] », AHDE, LXII-I, 1997, p. 396-401).

12 - Pour plus d’informations sur ces sujets, voir TRUCHUELO GARCÍA, S. : Gipuzkoa y el poder real... op. cit., pássim.

13 - Charles Quint octroya une première carta partida en 1544 pour mettre un terme aux conflits relatifs à l’administration de la justice entre les autorités militaires et civiles. Philippe II y inclut des détails en 1568, qui confirmaient le principe de séparation entre les juridictions militaire et ordinaire pour les affaires auxquelles étaient parties des soldats et des civils ; mais leur interprétation resta très vague, divers domaines n’étant pas clairement réglementés, comme la juridiction concernant les marins. De toute façon, ni Philippe II ni les protecteurs de Guipuzcoa à la cour n’étaient favorables à une définition plus précise des prérogatives des maires ordinaires sur les soldats, car cela aurait eu pour effet de limiter clairement l’autorité du roi et celle de ses délégués militaires. La Province se satisfit des compétences génériques et nuancées que la carta partida confiait à ses maires ordinaires pour les affaires civiles et des compétences conjointes avec le général dans les affaires criminelles, ce qui portait en germe des conflits de compétences dans les pratiques judiciaires.

14 - FERNÁNDEZ CONTI, S. : Los Consejos de Estado y Guerra de la Monarquía hispana en tiempos de Felipe II (1548-1598), Junta de Castilla y León, Valladolid, 1998, p. 257 ; DOMÍNGUEZ NAFRÍA, J. C. : « Conflictos de competencias en la jurisdicción ordinaria y la militar en el Antiguo Régimen », AHDE, tomo LXVII-II, 1997, p. 1545-1566.

15 - Concernant la hidalguía, voir l’étude de DÍAZ DE DURANA Y ORTIZ DE URBINA, J. R. : « La hidalguía universal en el País Vasco. Tópicos sobre sus orígenes y causas de su desigual generalización », Cuadernos de Alzate, n.º 31, 2004, p. 49-64.

16 - TRUCHUELO GARCÍA, S. : « Contrabando, contrabandistas y encubridores en Guipúzcoa en la Alta Edad Moderna : el conflictivo paso de Behobia », Las figuras del desorden : heterodoxos, proscritos y marginados. V Congreso de Historia Social, Asociación de Historia Social, Centro de Estudios de Castilla la Mancha, Ciudad Real, 2005 (CD).

17 - La juridiction exclusive du maire de sacas, ses domaines de compétences, la désignation des maires par toutes les villes de Guipuzcoa, le contrôle provincial de leurs agissements, etc. furent peu à peu traités de manière spécifique au cours du XVIe siècle et compilés dans des cahiers (NRF, Título XVII). Le fondement de base était le privilège de la alcaldía de sacas, en 1475, par lequel les Rois Catholiques confirmaient l’autorité de la Province sur cette alcaldía, mais en outre la liberté et l’exemption pour le libre commerce des produits de Guipuzcoa avec tout autre pays.

18 - La dernière compilation générale était celle de l’empereur et datait de 1521. Il existait des confirmations antérieures, comme celles de 1475 et 1483 (PORTILLO VALDÉS, J.-M.ª : Monarquía y gobierno... op. cit., p. 446).

19 - Recopilación de Leyes y Ordenanzas de la Muy Noble y Muy Leal Provincia de Guipúzcoa, por el licenciado Cristóbal López de Zandategui y Luis Cruzat (1583), Diputación Foral de Gipuzkoa, Saint-Sébastien, 1983, ci-après RLO.

20 - À cette époque, les villes favorables à un changement dans le système électoral en vigueur dans les Juntas depuis le Bas Moyen Âge étaient majoritaires, ce qui modifiait la répartition du pouvoir au sein de l’institution du gouvernement provincial. Ce changement ne fut pas inclus dans la compilation et, pour cette raison, il y eut des tensions entre les villes, tensions qui eurent, sans aucun doute, des répercussions négatives sur l’obtention de la confirmation royale de cette compilation (TRUCHUELO GARCÍA, S. : La representación de las corporaciones... op. cit., p. 156-173).

21 - Don Juan de Idiáquez et Esteban de Garibay arguèrent que la compilation manquait d’érudition et qu’une histoire glorifiant le Guipuzcoa faisait défaut à l’introduction, histoire qui expliquerait l’étendue des libertés qui étaient ensuite exposées dans la compilation (ACHÓN INSAUSTI, J. Á. : « Garibay en su contexto histórico », Las « Memorias » de Esteban de Garibay y Zamalloa [J. Á. ACHÓN INSAUSTI, dir.], Ayuntamiento de Arrasate, Arrasate, 2000, p. 38-39).

22 - Philippe II confirma la coutume selon laquelle les communications entre le capitaine général et les autorités provinciales visant à ce que les hommes de Guipuzcoa soient prêts à aller défendre le territoire se fassent par le biais d’avis et non d’ordres (NRF, Título II, Capítulo XI). Ces relations se dérouleraient dans le cadre de la « bonne correspondance » et non de la subordination de Guipuzcoa à l’autorité du capitaine général.

23 - Selon un ordre royal de 1471, la Province agissait « au service du roi pour son bien, son maintien et sa défense propres » et pouvait résister aux étrangers et aux ennemis. D’une autre carta royale de 1468, dans laquelle il était demandé de prôner la guerre contre la France, fut extrapolée l’autorité provinciale pour faire la guerre à ce royaume (cela fut repris dans RLO, Título XXIV, Ley 2.º et les deux dispositions apparaissent dans le Libro Viejo, Títulos 23 y 35)

24 - BILBAO BILBAO, L. M.ª : « La fiscalidad en las provincias exentas de Vizcaya y Guipúzcoa durante el siglo XVIII », Estudios de Hacienda : de Ensenada a Mons (M. ARTOLA ; L. M. BILBAO, eds.), Instituto de Estudios Fiscales, Madrid, 1984, p. 69 ; MUGARTEGUI EGUIA, I. : Hacienda y fiscalidad en Guipúzcoa durante el Antiguo Régimen, 1700-1814, Fundación Cultural « Caja de Guipúzcoa », Saint-Sébastien, 1990, p. 40-41 ; FERNÁNDEZ DE LARREA, J. A. : « Guerra y sociedad en la Europa Occidental durante la Baja Edad Media (siglos XIII-XV) », La guerra en la historia, Universidad de Salamanca, Salamanca, 1999, p. 67..

25 - L’ancien Fuero des hijosdalgo faisait la distinction entre la guerre défensive (de son propre territoire), sans payer de solde, et la guerre offensive, dans laquelle on suivait le roi mais en touchant un salaire (GURRUCHAGA, I. : La Hidalguía y los Fueros de Guipúzcoa, Imprenta de R. Leizaola, Saint-Sébastien, 1931, p. 4-5). Par conséquent, le devoir militaire de Guipuzcoa dans la défense territoriale dérivait tant de l’obligation de rendre ce service gratuitement, propre aux nobles et à leurs vassaux, que du devoir de servir, de façon temporaire, qui incombait également aux milices urbaines. Les deux formes de devoirs militaires médiévaux étaient concurrentes et convergeaient dans le cas de Guipuzcoa (RIBOT GARCÍA, L. A. : « El ejército de los Austrias. Aportaciones recientes y nuevas perspectivas », Pedralbes, n.º 3, 1983, p. 106).

26 - Pour suivre leur définition progressive par le biais de l’élargissement des droits contenus dans des certificats royaux du Bas Moyen Âge, voir TRUCHUELO GARCÍA, S. : Gipuzkoa y el poder real... op. cit., p. 313-341.

27 - RLO et NRF, Título XIX. La portée du privilège royal fut élargie en 1620 (A[rchivo] G[eneral de] G[ipuzkoa]–G[ipuzkoako] A[rtxibo] O[rokorra] JD IM 1/14/5). TRUCHUELO GARCÍA, S. : « La represión del fraude comercial en el litoral vasco en el período altomoderno », Sancho el Sabio, n.º 23, 2005, p. 11-34.

28 - Le projet de l’« Union des Armes » de 1624 visait à mettre sur pied une grande armée permanente financée par tous les royaumes, y compris les territoires jouissant d’exemptions fiscales et militaires, parmi lesquels le Guipuzcoa (ELLIOTT, J. H. : El conde-duque de Olivares. El político en una época de decadencia, Grijalbo Mondadori, Barcelona, 1998, p. 179 y 225-237).

29 - Pour autant que l’on réponde aux utilitas et necessitas publica (HESPANHA, A. M. : Vísperas del Leviatán. Instituciones y poder político [Portugal, siglo XVII], Taurus, Madrid, 1989, p. 40).

30 - Par exemple, pour le don monétaire sollicité en 1632, le juge envoyé par Philippe IV agit « reduciendo lo voluntario y gracioso a forçoso [...] y lo riguroso biene a ser exceso de comisión » (Archivo Histórico Nacional, Consejos Suprimidos, legajo 7.145, expediente 47).

31 - TRUCHUELO GARCÍA, S. : Gipuzkoa y el poder real... op. cit., pássim.

32 - Les voies clientélistes étaient fréquemment utilisées pour ne pas risquer de rompre les liens de fidélité et de porter préjudice à la coopération entre la Province et le pouvoir royal (PORRES MARIJUÁN, R. : « Oligarquías y poder municipal en las villas vascas en tiempos de los Austrias », Revista de Historia Moderna, n.º 10, 2001, p. 313-354).

33 - Dans les relations politiques entre le Guipuzcoa et le pouvoir royal primaient les principes de consensus et d’entendement qui poussaient le monarque, en tant que pouvoir supérieur, à garantir l’harmonie du corps social en recherchant la paix et la concorde entre les différents corps politiques (FORTEA PÉREZ, J. I. : « Poder real y poder municipal en Castilla en el siglo XVI », Estructuras y formas del poder en la Historia [R. PASTOR y otros, eds.], Universidad de Salamanca, Salamanca, 1991, p. 199).

34 - Pour que ces concessions se fassent, il était nécessaire que soient remplies les conditions de cause juste et de proportionnalité des demandes (FORTEA PÉREZ, J. I. : « Los donativos en la política fiscal de los Austrias [1625-1637] : ¿servicio o beneficio ? », Pensamiento y política económica en la Época Moderna [L. A. RIBOT ; L. DE ROSA, dirs.], Actas, Madrid, 2000, p. 32-34).

35 - Quant à la concession de 600 soldats pour servir en France en 1637, la Province insista sur le fait « que este seruiçio se tenga por voluntario y tal que jamás induzga consequençia sino que es obrada de su mera boluntad y amor al seruiçio de su Magestad, con aplausso común [...], por ser todos los guipuzcoanos hijosdalgo de noble sangre, quedando todo a la voluntad de Guipúzcoa » (AGG-GAO JD AM 54,1).

36 - Il était entendu que le pouvoir royal donnait une nouvelle force à ces coutumes en les ratifiant par le biais de privilèges, ce qui plaçait cette prérogative dans le domaine constitutionnel de la protection et du maintien des droits des parties, qui ne pouvaient être modifiés qu’en cas d’utilité publique manifeste (LOUSSE, E. : La société d’Ancien Régime. Organisation et représentation corporatives, Universitas, Louvain, 1952, p. 155 et HESPANHA, A. M. : História das instituções... op. cit., p. 310).

37 - BILBAO BILBAO, L. M.ª : « El ascenso mercantil del País Vasco en los siglos XIII al XVII », Cuadernos de Alzate, n.º 31, 2004, p. 143-172 ; TRUCHUELO GARCÍA, S. : « Apuntes en torno al comercio y al contrabando en la costa vasca (siglos XV-XVII) », El Abra : ¿Mare Nostrum ? Portugalete y el mar, Ayuntamiento de Portugalete, Portugalete, 2006, p. 173-193.

38 - Ces justifications des pactes qui assurent que le Guipuzcoa s’est rendu « con pacto y condición expressa de que hubiesse de ser libre y exsempta » commencèrent à être avancées en 1637 pour défendre l’exemption du papier scellé (AGG-GAO JD IM 1/8/3).

Haut de page

Pour citer cet article

Référence électronique

Susana Truchuelo García, « La consolidation des Fors de la Province de Guipuzcoa (Pays Basque, XVe-XVIIe siècles) », Lapurdum [En ligne], 11 | 2006, mis en ligne le 01 avril 2008, consulté le 30 avril 2017. URL : http://lapurdum.revues.org/439

Haut de page

Auteur

Susana Truchuelo García

Université de Cantabria

Haut de page

Droits d'auteur

Truchuelo García S. | IKER

Haut de page